Nature de l'infraction Sanction Législation Utilisation d'une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux Deuxième classe Article R331-63 (CE) Abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet des ordures, déchets,...

Sanctions pour non respect de la règlementation dans un Parc National Contravention Sanctions maximales encourues Taux minoré Taux normal Taux majoré Peine maximale Première classe 11 € 33 € 38 € Deuxième classe 22 € 35 € 75 € 150 € Troisième classe 45...

DEFUSION : LA DEMOCRATIE MISE A MAL Le scandale provoqué par la remise en cause par les pouvoirs publics du vote des habitants de la commune de Provenchères sur Meuse en faveur du retour à l’autonomie de leur commune montre à nouveau la nécessité pour...

LES « BAYROUISTES » EN CAMPAGNE Je tiens tout d’abord à répondre à certains de mes lecteurs assidus qui s’étonnent d e la contradiction apparente entre certains de mes articles et mon appartenance au « Mouvement Démocrate ». Mon blog est un blog personnel...

Conférence de presse de François Bayrou du Vendredi 13 janvier 2012 La France vient de perdre son triple A. Nous y sommes. Et c'est en réalité une double dégradation. C'est une dégradation de notre note souveraine qui va affecter la réputation de notre...

Accueil » Grand Sud » Hautes-Pyrénées Cauterets et sa région ACTU PRATIQUE SPORTS LOISIRS « Hautes-Pyrénées Publié le 05/01/2012 08:14 | C.E. Cauterets. Une handicapée verbalisée au Parc national Pour avoir accompagné en voiture une amie handicapée au...

LES DEMOCRATES HAUT-MARNAIS SOUTIENNENT FRANCOIS BAYROU A la demande des instances nationales du Mouvement Démocrate, la campagne électorale de François BAYROU en Haute-Marne sera orchestrée par Jean LIPP, Conseiller général de Val de Meuse, et Jean Pierre...